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Question de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 07/03/2024
Question posée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées UC.)
Mme Laurence Garnier. Madame la ministre des sports, à quelques mois des jeux Olympiques, comme chaque année, le 8 mars prochain sera dédié aux droits des femmes. En cette année sportive, il nous semble opportun de profiter de ce moment pour adresser aux femmes un message ferme et clair concernant les principes de la République au regard de la pratique du sport.
En France, en 2024, des jeunes filles s'entendent parfois dire qu'elles n'ont pas leur place dans un club de sport parce qu'elles sont des femmes.
En France, en 2024, des femmes sont parfois obligées de couvrir tout leur corps à la demande de certains clubs pour pratiquer leur sport.
Face à ces difficultés, la loi est confuse. Une petite fille pourra par exemple pratiquer son sport sans voile le mercredi matin dans l'enceinte de l'école et pratiquer le même sport voilée le mercredi après-midi dans son club de sport.
Madame la ministre, vous avez précisé à juste titre que les athlètes françaises qualifiées aux jeux Olympiques ne pourront pas porter le voile. Au sein du Gouvernement, certaines voix sont toutefois beaucoup plus ambiguës. Vous continuez de plus à bloquer les textes d'interdiction votés par le Sénat année après année.
Chacun ici, je le crois, mesure à qui profite cette confusion que vous refusez de lever.
La Ligue du droit international des femmes estime que « le hijab dans le football, ce serait de la liberté conditionnelle ».
Que répondez-vous à toutes les femmes, à toutes les jeunes filles qui ne veulent pas de cette liberté conditionnelle, madame la ministre ? Que faites-vous pour protéger les femmes de ces pressions communautaristes et garantir que le sport reste un espace de partage et d'universalisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées UC. - MM. Aymeric Durox et Christopher Szczurek applaudissent également.)
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 07/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je réponds à ces femmes et à ces jeunes filles que le sport est un espace de partage et de mixité, madame la sénatrice Garnier. Je leur réponds que le sport est un vecteur d'émancipation, de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et je leur réponds que ce gouvernement a fait plus sur ce sujet que tous ceux qui l'ont précédé. Il l'a du reste encore prouvé cette semaine. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
La décision récente du Conseil d'État clarifie la portée du principe de laïcité dans le sport, madame la sénatrice. Elle précise que les actes de prosélytisme sont absolument inadmissibles. Elle indique que nous pouvons interdire le port du voile sur les terrains de football, et que nous devons le faire de manière nécessaire et proportionnée, dans le respect de notre droit, en particulier de notre Constitution.
M. Laurent Somon. C'est-à-dire ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Cette décision indique enfin que nous devons préserver la neutralité absolue de nos services publics.
En particulier, je le redis au nom de tout le Gouvernement et sans aucune ambiguïté : les athlètes, hommes et femmes qui représentent les équipes de France, ne porteront pas de voile à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Jean-François Husson. Ce n'est pas la question !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Nous nous battons sur tous ces sujets en faisant levier des outils nouveaux que nous confère le contrat d'engagement républicain instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, madame la sénatrice. Notre main ne tremblera jamais pour retirer des subventions, des agréments, ni pour fermer des clubs sportifs qui ne seraient pas au rendez-vous de la lutte contre le communautarisme et contre le séparatisme.
Je suis personnellement allée chercher une cinquantaine de moyens supplémentaires. J'ai formé les fédérations et je leur ai demandé de désigner des référents pour la laïcité.
M. Jean-François Husson. Formidable !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. J'ai doublé la quantité des contrôles réalisés dans nos différents clubs sportifs. J'ai enfin demandé au ministre de l'intérieur que, ensemble, nous réunissions en avril l'ensemble des Cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (Clir) afin de porter un message de fermeté sur le terrain. Je souhaite en effet que, avec les préfets et les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, nous soyons intransigeants sur le respect plein et entier de la laïcité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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